CAF : il a été condamné à rembourser 6 500 €, la justice dit « non »

CAF : il a été condamné à rembourser 6 500 €, la justice dit « non »

Par Eleysiss 11 janvier 20223 minutes de lecture

La CAF a exigé que la femme lui rembourse une somme astronomique. Heureusement, les avis de la justice ne sont pas les mêmes.

Ce L’histoire de l’argent de la CAF Généralement très complexe. Il est souvent difficile de savoir pourquoi on doit de l’argent, pourquoi on prend une telle décision, etc. Pour cette jeune femme, allocation familiale On lui a demandé une grosse somme d’argent : 6500 EUR peuvent être remboursésPour faire appel, le demandeur doit Tribunal Administratif d’Occuper Nantes.

Pourquoi la CAF demande-t-elle une indemnité de 6 500 euros ?

l’histoire se déroule dans Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique) 2016Les CAF de la région prennent note Changements de situation pour cette jeune femme.Cela a retrouve le père de son enfantSelon Actu.fr, « La requérante entretient une ‘vie conjugale’ avec son compagnon, alors qu’il y a deux ans, il était ‘indiscutable’ qu’elle disait avoir vécu une vie ‘isolée’. »

La CAF veut donc s’interroger sur la réalité de leur séparation durant ces 5 années. De 2011 à 2016.Pour ce faire, elle demande aux jeunes femmes Rembourser l’aide de 6 500 euros Allocation Logement (APL) et Allocation Logement Social (ALS).

Décider Totalement déraisonnable pour le destinataireCependant, la CAF a enquêté sur l’état de la jeune femme.Cette demande de remboursement sera faite ultérieurement « Le témoin du voisin »Ceux-ci prouveront que les deux époux vivaient encore ensemble lors de cette séparation.

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La justice est du côté de la jeune femme

 » Oui [Monsieur X] Il effectuait la plupart de ses courses dans le sud de la Loire, ce que ce dernier expliquait en détail sans se poser de questions qu’il les faisait en dehors de son chantier.et le chemin de sa maison [Mme X]il s’y rendait souvent pour s’occuper de leur fils commun, [Mme X] Je ne trouve pas de baby-sitter », alors explique le juge en charge du dossier.

 » Une partie de ses dépenses payées dans le centre commercial Nord ou centre des Nanets.Le montant dépensé n’est pas Déconnecté de la vie de célibataireAussi, le témoignage de deux voisins ne construit pas à lui seul une vie commune. »à la défense de la CAF.

Des doutes subsistent encore, et par Manque de preuves pour soutenir la CAF, le juge a décidé d’éliminer la dette du bénéficiaire. Ces derniers recevront même une indemnité de la Caisse d’Allocations Familiales. La CAF devra lui verser 1200 eurospour payer ses frais d’avocat.

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