C’est quoi le téléchargement illégal ?
Télécharger une œuvre sans le consentement de son auteur est illégal. De même, en téléchargeant illégalement, votre enfant peut être confronté à des contenus inadaptés pour lui. Les amendes peuvent aller jusqu’à 300 000 euros ! Une liste de 500 plateformes de téléchargement légales est...
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Quelle est la sanction maximale encourue par un particulier en cas d’échanges illicites d’œuvres protégées par le droit d’auteur ?
335-2 à 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende- mais celles de simples contraventions. En l’état actuel du droit, les poursuites engagées contre les internautes qui échangent des oeuvres protégées sans autorisation de leur auteur ou des titulaires de droits voisins, le sont sur...
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