Tout savoir sur les téléchargements légaux et illégaux de l’Hadopi 

Tout savoir sur les téléchargements légaux et illégaux de l’Hadopi

Face aux téléchargements illégaux en France, Hadopi est une agence fondée il y a plus de 10 ans. Après de (pas si) bons et loyaux services, l’incarnation de la réponse graduée française sera remplacée par la nouvelle loi Arcom en 2022. En attendant, voici tout ce qu’il faut savoir sur les origines du projet de lutte contre l’illégalité numérique.

Vous avez peut-être reçu un mail Hadopi ou un courrier Hadopi. Il s’agit de téléchargements illégaux sur votre connexion Internet destinés à vous avertir que vous êtes surveillé par les autorités. Cependant, comment tout cela fonctionne-t-il et quel est le véritable avenir de l’Hadopi ? Que faire face aux alertes de l’Hadopi ? Comment contourner les lois Hadopi si besoin ? Si vous ne réussissez pas, on vous dira également quelle punition vous encourrez.

Qu’est-ce qu’Hadopa ?

Tout a commencé par une loi du 12 juin 2009, qui s’est achevée le 28 octobre 2009. C’est le berceau de l’Hadopi, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet. Elle est née de la volonté du gouvernement de réprimer le piratage des films, musiques et émissions de télévision français.Plus largement, voire tous les contenus artistiques et protégés diffusés sur Internet à la demande des ayants droit. Le gouvernement parie donc sur des « réponses graduées » pour défendre le droit d’auteur.

Loi Hadopi : Sanctions

Les lois Hadopi ne visent pas directement à sanctionner le téléchargement illégal ou le partage illégal d’œuvres protégées. En effet, il est légalement impossible de prouver qui peut être l’auteur du téléchargement illégal à domicile. Les autorités ont donc opté pour une approche différente.En fait, c’est Pénaliser les internautes pour ne pas avoir sécurisé les connexions internetC’est ce qu’on appelle la « négligence grave ». Par conséquent, les utilisateurs sont accusés de ne pas essayer d’empêcher le piratage.

Lois régissant l’Hadopi

C’est précisément dans le cadre de la Loi Hadopi, les dispositions applicables de l’article L336-3 du Code de la Propriété Intellectuelle,  » Obligation des titulaires de droits d’accéder aux services de communication au public en ligne Assurez-vous que cet accès n’est pas utilisé à des fins de piratage « .

plus qu’une punition

La première est la précision utile, Hadopi ne punit pas seulement le partage ou le téléchargement illégalLa Haute Autorité a quatre missions : protéger les œuvres sur Internet, encourager les téléchargements légaux, réguler les DRM et autres mesures de protection des droits, marquer les mesures de sécurité. Mais c’est la première tâche qui retient toute l’attention.

La réponse hiérarchique de la Haute Autorité à la diffusion des œuvres sur Internet et à la protection des droits procède alors par quatre phases distinctes. La première étape est un mail d’avertissement de la HadopiIl est envoyé à l’adresse e-mail fournie par l’opérateur Internet. Alors gardez un œil sur vos mails @orange.fr, @sfr.fr ou encore @free.fr. La deuxième étape est un avertissement par email, suivi d’une lettre recommandée, et d’un accusé de réception. La récidive doit se produire dans les 6 mois suivant la première infraction.

Courrier recommandé de l’Hadopi

La troisième étape, dans les 12 mois après la lettre recommandée, est effectuée devant le Comité de protection des droits de l’homme. Ce dernier peut décider de porter l’affaire devant les tribunaux. A noter que depuis 2015, Parfois, le courrier papier est envoyé avant le courrier recommandé.

Pour comprendre la Haute Autorité de Diffusion des Œuvres et de Protection des Droits sur Internet et comment contourner les lois Hadopi si besoin pour éviter les avertissements, il faut comprendre le fonctionnement des téléchargements. Il existe deux modèles. Tout d’abord, un téléchargement direct, avec un lien que l’on peut trouver sur Zone Download ou d’autres sites de téléchargement de contenu. Pour ce type de partage de contenus, l’Hadopi ne peut pas intervenir.

point à point sur radar

Là où l’Hadopi peut intervenir, c’est dans les réseaux peer-to-peer (P2P), grâce à des outils comme Emule ou BitTorrent. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas vous conformer à la loi, vous devez éviter d’utiliser ces plateformes.Cependant, la chose la plus simple à faire est de ne pas partager ou télécharger illégalement du contenu. Sur un réseau peer-to-peer, chaque utilisateur est lié à une adresse IP. L’Hadopi a alors autorisé la TMG nantaise à détecter l’adresse IP.

Le cas du streaming et de l’utilisation d’un VPN

De plus, vous ne pourrez pas recevoir de courrier si vous diffusez. En effet, il est impossible pour des tiers de connaître les adresses IP des utilisateurs se connectant à ces sites de streaming. D’autre part, des applications comme PopCorn Time peuvent être détectées. Vous pouvez également choisir d’utiliser un VPN pour contourner les recherches Hadopi.Enfin, il existe désormais des offres légitimes florissantes (Netflix, Disney +, Amazon Prime Video) pour répondre également à vos besoins.

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Et si je reçois un mail de la Hadopi ?

La première étape consiste à s’assurer qu’il s’agit d’un e-mail légitime et non d’une arnaque.Ceux-ci peuvent être nombreux. Sachez également que la Haute Autorité de diffusion des œuvres et de protection des droits sur Internet ne vous demandera jamais d’argent dans le cadre de sanctions.

Comment gérer les avertissements Hadoop ?

Ensuite, vérifiez si l’avertissement est légitime en demandant à l’Hadopi une liste des fichiers qu’elle pense que vous avez détectés. Vous pouvez alors choisir de vous défendre en expliquant que ce n’est pas vous. Relativement peu de condamnations liées à l’Hadopi.

L’Hadopi face à la commission constitutionnelle

L’Hadopi a essuyé un sérieux revers en mai dernier. Le Conseil constitutionnel a déterminé que la pratique de désanonymisation des internautes a été jugée illégale par les sages. Une décision susceptible de remettre en cause les principes de l’HadopiEn fait, c’est la base de son système d’exploitation depuis plus d’une décennie.

Le coup fatal de l’Hadopi

Dès lors, l’Hadopi doit désanonymiser les utilisateurs en forçant les juges. Alors que le volume d’emails a considérablement baissé, cette étape lui a porté un coup fatal. Le 29 septembre 2021, le Parlement a approuvé un nouveau projet de loi qui remplacera l’Hadopi à compter du 1er janvier 2022. Par conséquent, cette nouvelle loi Arcom remplacera l’Hadopi, la fusionnant avec le CSA pour créer une nouvelle entité de régulation.

Les réalisations de la Hadopi depuis sa création

L’Hadopi a été assez active depuis sa création. Enfin, selon eux !En fait, a-t-elle expliqué, elle a fortement réduit Les téléchargements illégaux sont passés de 8 millions d’internautes en 2009 à 3 millions en 2021Mais cette statistique s’explique non seulement par les actions de l’Hadopi, mais surtout par la montée en puissance des plateformes de streaming légales ou illégales. Les téléchargements se font de plus en plus rares à mesure que les connexions s’accélèrent et regarder des films ou des séries en streaming est désormais une pratique adoptée par la plupart des utilisateurs. Un bilan contrasté…

Vers un renouveau ou une évolution de l’Hadopi ?

Depuis sa création, L’Hadopi face à l’opposition de plusieurs associations tournées vers la liberté numérique Par exemple le réseau de données français ou La Quadrature du Net. Ce dernier a fait une déclaration particulièrement pointue après la décision du Conseil constitutionnel.  » Si nous sommes nombreux à nous moquer de l’Hadopi pour son inutilité avant qu’elle ne soit adoptée, il ne faut pas minimiser le mal que ses actions causent dans 10 ans. Cela découragera fortement les gens de recourir à un partage d’œuvres bénin, gratuit et décentralisé entre pairs. « .

Limites de la loi Hadopi et émergence de nouvelles pratiques

La loi Hadopi visait ce qui était le plus populaire à l’époque, les sites peer-to-peer, notamment le logiciel eMule. Étant donné que ces plates-formes sont obsolètes et que seuls quelques inconditionnels continuent de les utiliser, il y a eu un certain succès. Cependant, les téléchargements illégaux ont beaucoup changé au cours de cette période, en particulier les offres de streaming illégales et les fichiers torrent.La présence de sites miroirs, les changements d’URL du site incriminé ou encore l’utilisation de VPN indiquent toutes les limites de la loi Hadopi. De plus, pour protéger le droit d’auteur, les lois doivent évoluer et s’adapter aux nouvelles pratiques. Maintenant, cela se fait par le biais de la loi Arcom qui vient d’être adoptée.

La loi Arcom entrera en vigueur en 2022

Conscients des limites de la loi Hadopi et de l’évolution du téléchargement illégal, les sénateurs ont voté, le 29 septembre 2021, pour soutenir prioritairement la loi Arcom. Officiellement appelé  » Loi sur la réglementation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère du numérique », la loi Arcom sera mise en œuvre l’année prochaine Dispose d’un champ d’action et d’un mandat plus largesAinsi, les autorités pourront demander aux fournisseurs d’accès à Internet et aux moteurs de recherche de bloquer les sites Web réputés proposer des contenus illégaux. Une liste noire sera donc établie. Cela impliquera également des sites miroirs. Le CSA, le régulateur français de l’audiovisuel, sera également mobilisé dans le cadre de cette loi.

Le streaming sportif est aussi sur le radar des autorités

Les services de streaming sportif ont explosé sur Internet ces dernières années. Il est facile de suivre les événements sportifs grâce aux nombreux sites qui proposent du streaming. Cependant, pour de nombreuses acquisitions coûteuses…