Vidéo : Tutoriel d’importation/exportation douanière


Fabricant de l’objet de connexion ? L’Administration générale des douanes et Aruco ont rassemblé des connaissances clés pour bien appréhender les règles relatives à l’importation et à l’exportation de marchandises.
Apprenez à trouver votre code douanier, estimer les taux de TVA pour différents types de marchandises, obtenir un marquage CE, un label Made in France ou un carnet ATA (de la chambre de commerce dont vous dépendez), ou vous protéger avec 8 courtes vidéos d’éventuelles contrefaçons.

Demandez de l’aide aux douanes

Nous ne le savons généralement pas, mais la douane n’est pas seulement là pour punir les infractions.
Chargé d’effectuer des missions de sécurisation des marchandises entrant sur notre territoire, il est également un interlocuteur privilégié pour les entreprises exportatrices et importatrices par l’intermédiaire de ses unités.Conseil aux entreprises‘.

Déterminer le code douanier

Le code douanier d’une marchandise est une combinaison de chiffres qui correspond à une classification internationale. Les produits sont classés selon leurs propriétés, leurs ingrédients et leur emballage.
C’est un Outils de liquidité pour les relations commerciales internationales Promouvoir l’harmonisation des procédures douanières, des pratiques commerciales et des statistiques.
Dans ce système harmonisé à 6 chiffres, l’UE crée une variation supplémentaire en ajoutant des chiffres: cela donne Nomenclature des combinaisons 8 bits et TARIC à 10 chiffres.
Remarques: Les codes douaniers sont en constante évolution, s’adaptant en permanence à l’émergence des nouvelles technologies.

Carnet ATA, Passeport Cargo

Un Carnet ATA est un document douanier international qui permet à son titulaire d’importer temporairement –jusqu’à un an-Les marchandises sont exonérées des droits et taxes normalement applicables, y compris la TVA.
Carnet ATA pour admission provisoire », permettant à toute entreprise souhaitant présenter ses produits lors d’un salon professionnel, Par exemple lors du CES à Las Vegasafin de réduire les formalités d’acceptation des prototypes vers les pays tiers.
L’appareil peut être transporté avec vos bagages et accepté grâce à son carnet ATA qui suspend le paiement des droits et taxes dus à l’entrée dans chaque pays (destination ou transit).

Estimation des droits et taxes à l’exportation

La Commission européenne a créé un outil informatique qui permet aux exportateurs de connaître à l’avance les taux tarifaires applicables dans le pays de destination des marchandises.
Cette application s’appelle la base de données d’accès au marché (Onglet Tarifs) et permet de sélectionner le pays de destination et le code douanier de référence de la marchandise à exporter.

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Tutoriel 4 : Calculer les coûts d’importation

Le site pro.douane.gouv.fr propose une application appelée Encyclopédie RITA (onglet Réglementation) pour connaître les droits et tarifs applicables à l’importation.
Deux données de base sont nécessaires pour cela :origine des marchandises et son nom douanier.
Ce terme douanier est un code à 10 chiffres qui correspond au type d’article et à ses caractéristiques. La nomenclature est précisée dans l’arborescence de l’application. Vous devez lire attentivement jusqu’à ce que vous obteniez la meilleure description du produit.
Remarque : étant donné que la méthode de calcul des droits de douane est basée sur la « valeur de la facture », il est important de bien comptabiliser les frais d’expédition et d’assurance avant l’entrée dans l’UE. Selon l’incoterm utilisé, ils peuvent ne pas être pris en compte ou seulement partiellement pris en compte.

Protégez votre marque contre la contrefaçon

La contrefaçon est le fait de nuire à l’inventeur d’un produit industriel en le copiant ou en l’imitant. Dès lors, la contrefaçon constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les dessins, marques, modèles, mais aussi les brevets, les droits d’auteur et droits voisins, les obtentions végétales ou les indications géographiques.
Selon une enquête de l’OCDE de février 2011, les faux représentants 5% à 7% du commerce mondialEn 2014, les douanes françaises ont saisi 8,8 millions de contrefaçons dans les ports, aéroports et grands axes routiers français.

Mais l’efficacité des actions douanières dépend avant tout de Partenariat entre les ayants droit et leurs servicesPar conséquent, la douane encourage les start-up qui lancent de nouveaux produits à transmettre les informations pertinentes à la douane.
Ce n’est que dans ce cas que les douanes peuvent prendre des mesures mieux ciblées et gagner en efficacité en mettant en garde contre les produits potentiellement contrefaits.
En échange de cette coopération, la douane s’engage à échanger avec les titulaires de droits lorsqu’elle trouve des produits répondant à ces normes, et Tenir la marchandise pour permettre à l’entreprise d’évaluer le produit pour défendre leurs droits.

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obtenir une étiquette Fabriqué en France »

A l’étranger, la France incarne une image de qualité, d’élégance et d’art de vivre. affixe » Fabriqué en France Par conséquent, une analyse de rentabilisation d’un produit peut faire partie de la stratégie marketing d’un fabricant d’accessoires.
règles autorisées Marque d’accord Fabriqué en France » Dépend de chaque produitPar conséquent, il est nécessaire de comprendre d’abord la dénomination du produit. Les règles qui s’appliquent aux différents produits peuvent être basées sur le type de traitement effectué ou sur la valeur ajoutée, selon le type de produit.

Vérifier les normes techniques et le marquage CE

Les normes font partie intégrante du processus d’importation et d’exportation. Les normes contiennent des spécifications techniques ou d’autres normes précises destinées à être utilisées de manière cohérente en tant que règles générales.
Son adoption garantit que tous les opérateurs Référence claire aux spécifications techniques, qualité, performance et fiabilité. Son objectif est de s’assurer que les produits et services remplissent leur fonction et sont comparables et compatibles.
Ces normes sont utilisées dans le cadre des directives européennes et permettent l’établissement de certificats de conformité aux exigences essentielles auxquelles un produit doit satisfaire pour être mis sur le marché de l’UE et atteint par Apposez le marquage CE.

E-commerce, SAV et retours produits

L’ouverture des plateformes de commerce électronique a rendu très facile l’entrée sur les marchés étrangers. Mais le développement de boutiques en ligne ouvertes à d’autres pays doit s’accompagner de quelques précautions, notamment dans le choix des modes de livraison et des conditions de vente.
Lorsqu’ils achètent en ligne, les consommateurs ne s’attendent manifestement pas Les taxes doivent être payées lors de l’expédition des colis Par exemple. À l’inverse, si le colis est refusé ou si l’article doit être réparé, la réglementation douanière autorise l’importation temporaire de la marchandise pour réparation, puis son retour au destinataire.

Par conséquent, sous certaines conditions, il est possible de réimporter des marchandises qui étaient auparavant exportées en franchise de droits.
Remarque : Mais il doit s’agir d’une marchandise communautaire qui a été précédemment exportée puis réimportée en statut d’exportation dans les 3 ans.

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